REF: 7997

Concession pour l’exploitation des mines de plomb de Commeren.

Emmanuel Crétet de Champmol (Le Pont-de-Beauvoisin, 1747/1809)
Ministre de l'Intérieur de Napoléon (1807-1809), inhumé au Panthéon.
Type de document : pièce signée
Nb documents - pages - format : 1 - 4 - In-folio
Lieu : Palais de Saint-Cloud
Date : 18/09/1807
Destinataire : Sans
Etat : bon

Décret impérial en 11 articles, signé pour ampliation par le ministre de l'intérieur Crétet, qui accorde une concession pour cinquante années, au sieur Aimé Gabriel Dartigues «du droit d'exploiter les mines de plomb existant sur la montagne de Commeren, département de la Roër, dans une étendue de surface de quatre cent vingt hectares carrés». Les conditions d'exploitation sont déclinées en différents articles. "Art. 6. Il sera tenu de faire une galerie d'écoulement, dont l'ouverture sera placée entre les établissements du sieur Abels, et le village de Commeren sur le Bleybach, ayant sa direction au sud, sur une longueur de mille à douze cents mètres, et il sera tenu d'avancer cette galerie d'environ cent à cent vingt mètres par année, de sorte qu'elle soit terminée en dix années au plus. Art. 7. Il lui est permis de faire construire des brocards, lavoirs et fourneaux pour fondre, avec de la houille carbonisée, le minerai par lui extrait : ces brocards, lavoirs et fourneaux seront placés principalement à l'embouchure de la galerie d'écoulement pour se servir des eaux qui en proviendront [...]».

En-tête "Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat" et mention manuscrite : "Conseil des Mines".
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Description

Décret impérial en 11 articles, signé pour ampliation par le ministre de l’intérieur Crétet, qui accorde une concession pour cinquante années, au sieur Aimé Gabriel Dartigues «du droit d’exploiter les mines de plomb existant sur la montagne de Commeren, département de la Roër, dans une étendue de surface de quatre cent vingt hectares carrés». Les conditions d’exploitation sont déclinées en différents articles. “Art. 6. Il sera tenu de faire une galerie d’écoulement, dont l’ouverture sera placée entre les établissements du sieur Abels, et le village de Commeren sur le Bleybach, ayant sa direction au sud, sur une longueur de mille à douze cents mètres, et il sera tenu d’avancer cette galerie d’environ cent à cent vingt mètres par année, de sorte qu’elle soit terminée en dix années au plus. Art. 7. Il lui est permis de faire construire des brocards, lavoirs et fourneaux pour fondre, avec de la houille carbonisée, le minerai par lui extrait : ces brocards, lavoirs et fourneaux seront placés principalement à l’embouchure de la galerie d’écoulement pour se servir des eaux qui en proviendront […]».

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