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REF: 12302

Arrêt du Conseil d’État du Roi établissant une nouvelle Compagnie des Indes

Type de document : imprimé
Nb documents - pages - format : 1 - 19 pp. - In-4
Lieu : [Paris]
Date : 14 avril 1785
Destinataire : Sans
Etat : Bon

"Arrêt du Conseil d'État du Roi, Portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785 [...]. Le roi s'étant fait représenter l'arrêt rendu en son conseil le 13 Août 1769, qui avoit suspendu l'exercice du privilège de la Compagnie des Indes, & avoit permis à tous ses sujets d'y commercer librement jusqu’à ce qu'il en fût autrement ordonné, Sa Majesté, par le compte qu'Elle s'est fait rendre du résultat des exportations de son royaume, & des retours d'Asie depuis cette suspension, a reconnu que la concurrence, utile pour d'autres branches de Commerce, ne pouvoit qu'être nuisible dans celle-ci [...]".

Intéressant imprimé sur 10 doubles feuillets, beau bandeau gravé en tête avec canons, ancres, voiles, tambour et navire entourant un coucher de soleil sur la mer, trois fleurs de lys figurent au centre du soleil.

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Description

“Arrêt du Conseil d’État du Roi, Portant établissement d’une nouvelle Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785 […]. Le roi s’étant fait représenter l’arrêt rendu en son conseil le 13 Août 1769, qui avoit suspendu l’exercice du privilège de la Compagnie des Indes, & avoit permis à tous ses sujets d’y commercer librement jusqu’à ce qu’il en fût autrement ordonné, Sa Majesté, par le compte qu’Elle s’est fait rendre du résultat des exportations de son royaume, & des retours d’Asie depuis cette suspension, a reconnu que la concurrence, utile pour d’autres branches de Commerce, ne pouvoit qu’être nuisible dans celle-ci […]”.

Intéressant imprimé sur 10 doubles feuillets, beau bandeau gravé en tête avec canons, ancres, voiles, tambour et navire entourant un coucher de soleil sur la mer, trois fleurs de lys figurent au centre du soleil.

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