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REF: 6910

Une nouvelle taxe sur les verreries d’Alsace et Franche-Comté.

Type de document : imprimé
Nb documents - pages - format : 1 - 8 - In-4
Lieu : Sans
Date : 15/05/1745
Destinataire : Sans
Etat : très bon

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement et tarif pour la perception des droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, aiguières, huiliers et autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace & Franche-Comté".

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Description

“Arrest du Conseil d’Etat du Roy portant règlement et tarif pour la perception des droits d’entrée des cinq grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, aiguières, huiliers et autres ouvrages de verre provenant des verreries d’Alsace & Franche-Comté”.

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