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Une nouvelle taxe sur les verreries d’Alsace et Franche-Comté.
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement et tarif pour la perception des droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, aiguières, huiliers et autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace & Franche-Comté".
Description
“Arrest du Conseil d’Etat du Roy portant règlement et tarif pour la perception des droits d’entrée des cinq grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, aiguières, huiliers et autres ouvrages de verre provenant des verreries d’Alsace & Franche-Comté”.
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