REF: 5289

Un nouveau receveur des deniers patrimoniaux pour Verdun.

Type de document : pièce manuscrite sur parchemin
Nb documents - pages - format : 1 - Sans - 38 x 65 cm
Lieu : Paris
Date : 29/08/1726
Destinataire : Sans
Etat : pliures

Commission de "procureur alternatif et mytrienal des deniers patrimoniaux de la ville de Verdun", pour François Hémard, sieur de Bourvaux, ancien prévôt des maréchaux de France. Ce poste ayant été nouvellement créé par l'édit de juin 1725.

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Description

Commission de “procureur alternatif et mytrienal des deniers patrimoniaux de la ville de Verdun”, pour François Hémard, sieur de Bourvaux, ancien prévôt des maréchaux de France. Ce poste ayant été nouvellement créé par l’édit de juin 1725.

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