Manuscrit sur la réorganisation des chiourmes de Toulon.

Description

Important manuscrit intitulé : “Rapport présenté au général préfet du 6e arrondissement maritime [Emeriau, préfet maritime de Toulon de 1803 à 1811], concernant l’examen du projet de règlement rédigé à Rochefort sur le service des chiourmes”. Le ministre de la Marine ayant demandé au préfet maritime de Toulon de réorganiser le service des chiourmes en s’inspirant de ce qui a été fait à Rochefort, ce dernier fait rédiger un rapport mettant en avant les points de désaccord et proposant des solutions adaptées à Toulon. «[…] Dans la quatrième partie du règlement qui traite des délits et peines des forçats […], les peines de discipline nous ont paru resserrées dans un espace trop réduit. Nous désirerions établir deux degrés de peine : le premier appelé peine de discipline, tel qu’il est fixé art. 311, pour les fautes moins graves que le commissaire pourrait prononcer directement. La 2e appelée peine de correction jusqu’à trois mois de double chaîne, 30 coups de bastonnade, etc. exclusivement du ressort du chef d’administration […]. Nous avons ajouté sur l’art. 313 l’ancienne peine de la suspension à l’antenne (par les aisselles) et proposé de substituer à la peine d’être fusiller, celle de la potence, comme un genre de supplice qui pourrait être réservé pour les forçats condamnés à mort […]».