Mandement de Charles VI sur l’observance “des paiz de Poictou et comté de la Marche”
[Charles VI – Poitou et comté de la Marche]. Parchemin avec petit sceau en cire rouge.
Mandement de Charles VI au sujet de « la coustume, usage et commune observance des paiz de Poictou et comté de la Marche où sont assises les chouses dont cy-après sera faite mention ». Il rappelle l’exposé fait par Jehan Pelardit et la procédure du retrait lignager permettant à un noble ou même à un roturier de casser la vente faite par un membre de sa lignée d'un bien familial à un tiers étranger et de se l'approprier moyennant de défrayer l'acquéreur de tous ses déboursés. Au cas présent, l'acquéreur évincé n'a pas déguerpi et continue à jouir du bien sujet au retrait : "[…] après lesd. offres faictes aud. achapteur par led. expousant et consignation dehuement faicte en cas de reffus led. achapteur ne peut ne doit prandre, lever ou cuillir les fruitz de la chouse par luy achaptée et demandée par retrait ne iceulx appliquer à son proffit mais doivent estre baillés et délivrés audit retrayent ... par espécial Huguet Brule ne peut ne doit empescher ou troubler led. exposant en sesd. pocessions […]". D'où la requête de Jean Pelardit au Conseil du Roi qui rend une ordonnance le maintenant en possession des biens litigieux et renvoie ses adversaires devant les cours de justice de Touraine, Poitou, Anjou et Maine.
Mention manuscrite au dos : « Copie de lettres royaux 1409 ».
Description
[Charles VI – Poitou et comté de la Marche]. Parchemin avec petit sceau en cire rouge.
Mandement de Charles VI au sujet de « la coustume, usage et commune observance des paiz de Poictou et comté de la Marche où sont assises les chouses dont cy-après sera faite mention ». Il rappelle l’exposé fait par Jehan Pelardit et la procédure du retrait lignager permettant à un noble ou même à un roturier de casser la vente faite par un membre de sa lignée d’un bien familial à un tiers étranger et de se l’approprier moyennant de défrayer l’acquéreur de tous ses déboursés. Au cas présent, l’acquéreur évincé n’a pas déguerpi et continue à jouir du bien sujet au retrait : “[…] après lesd. offres faictes aud. achapteur par led. expousant et consignation dehuement faicte en cas de reffus led. achapteur ne peut ne doit prandre, lever ou cuillir les fruitz de la chouse par luy achaptée et demandée par retrait ne iceulx appliquer à son proffit mais doivent estre baillés et délivrés audit retrayent … par espécial Huguet Brule ne peut ne doit empescher ou troubler led. exposant en sesd. pocessions […]”. D’où la requête de Jean Pelardit au Conseil du Roi qui rend une ordonnance le maintenant en possession des biens litigieux et renvoie ses adversaires devant les cours de justice de Touraine, Poitou, Anjou et Maine.
Mention manuscrite au dos : « Copie de lettres royaux 1409 ».
