REF: 5643

Le roi interdit tout droit de péage à Aignan (Gers).

Type de document : affiche
Nb documents - pages - format : 1 - Sans - 42 x 31 cm
Lieu : Bayonne
Date : 16/07/1739
Destinataire : Sans
Etat : très bon

Extrait des registres du Conseil d'Etat qui fait "très expresses inhibitions & défenses au sieur de Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit à titre de péage, ou sous quelqu'autre dénomination que ce soit sur les marchandises passans de bout par la ville d'Aignan [...]".

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Description

Extrait des registres du Conseil d’Etat qui fait “très expresses inhibitions & défenses au sieur de Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit à titre de péage, ou sous quelqu’autre dénomination que ce soit sur les marchandises passans de bout par la ville d’Aignan […]”.

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