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Le Parlement de Paris transféré à Pontoise en 1720.
3 lettres signées "Louis" (secrétaire de la main de Louis XV), contresignées par Phélypeaux, relatives au transfert du Parlement de Paris à Pontoise [à la suite d'une sanction du pouvoir royal]. "Ayant pour de bonnes considérations résolu de transférer ma Cour de Parlement de Paris en la ville de Pontoise, je vous fais cette lettre, de l'avis de mon oncle le Duc d'Orléans Régent pour vous enjoindre et ordonner de vous y transporter toutes affaires cessantes dans deux fois vingt quatre heures pour y rendre la justice de votre ordinaire [...] Faisant cependant défense de vous assembler nulle part ailleurs sous quelque prétexte que ce soit [...]". les deux autres sont des convocations à l'ouverture du Parlement, qui doit avoir lieu le 2 décembre 1720 "pour cette année seulement".
Description
3 lettres signées “Louis” (secrétaire de la main de Louis XV), contresignées par Phélypeaux, relatives au transfert du Parlement de Paris à Pontoise [à la suite d’une sanction du pouvoir royal]. “Ayant pour de bonnes considérations résolu de transférer ma Cour de Parlement de Paris en la ville de Pontoise, je vous fais cette lettre, de l’avis de mon oncle le Duc d’Orléans Régent pour vous enjoindre et ordonner de vous y transporter toutes affaires cessantes dans deux fois vingt quatre heures pour y rendre la justice de votre ordinaire […] Faisant cependant défense de vous assembler nulle part ailleurs sous quelque prétexte que ce soit […]”. les deux autres sont des convocations à l’ouverture du Parlement, qui doit avoir lieu le 2 décembre 1720 “pour cette année seulement”.
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