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REF: 8924
Le ministre de la justice Régnier rappelle à l’ordre un juge de Saône-et-Loire.
Duc de Massa. Ministre de la Justice de Napoléon (1802-1813), inhumé au Panthéon.
Régnier, le ministre de la Justice, conteste une décision de justice rendue en Saône-et-Loire pour un délit de chasse dans les forêts nationales ; il rappelle au commissaire du gouvernement dépêché dans le département les dispositions pénales prévues pour ce délit.
Datée du 30 germinal an 12. En-tête et vignette du grand-juge, ministre de la Justice.
Le prix initial était : 140,00€.98,00€Le prix actuel est : 98,00€.
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Régnier, le ministre de la Justice, conteste une décision de justice rendue en Saône-et-Loire pour un délit de chasse dans les forêts nationales ; il rappelle au commissaire du gouvernement dépêché dans le département les dispositions pénales prévues pour ce délit.
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