Instructions sur les prises des corsaires en Corse.
Copie d'une lettre du sous-commissaire de marine chargé de l'inscription maritime. «Je vous préviens qu'avant de procéder à aucune opération sur les prises qui se trouvent en ce port, il est nécessaire que vous en préveniez le commissaire de la marine qui délèguera, conformément à la loi, une personne qui devra assister tant aux inventaires qu'au débarquement des marchandises ainsi qu'à leur vente, et faire toutes les réquisitions nécessaires, si le cas l'exigera, et s'il y avoit déjà quelques opérations de commencées, elles deviendraient nulles, faute de cette formalité [...]».
Description
Copie d’une lettre du sous-commissaire de marine chargé de l’inscription maritime. «Je vous préviens qu’avant de procéder à aucune opération sur les prises qui se trouvent en ce port, il est nécessaire que vous en préveniez le commissaire de la marine qui délèguera, conformément à la loi, une personne qui devra assister tant aux inventaires qu’au débarquement des marchandises ainsi qu’à leur vente, et faire toutes les réquisitions nécessaires, si le cas l’exigera, et s’il y avoit déjà quelques opérations de commencées, elles deviendraient nulles, faute de cette formalité […]».
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