Contestation du droit d’économat sur la Sainte-Chapelle de Vincennes.
Lettre de l'évêque d'Orléans, qui est aussi Ministre de la feuille des bénéfices et s'occupe, à ce titre, des attributions des bénéfices ecclésiastiques, relative au droit d'économat du chapitre de la Sainte-Chapelle de Vincennes, "qui conteste au Roy son droit d'économat sur la trésorerie vacante de ladite Eglise". "Comme la contestation qu'élève aujourd'huy M. de La Roche St André et le chapitre de Vincennes est contre toutes les règles et du bon ordre et de la justice, vous exécuterez ce qui vous est expressément ordonné par l'Edit de 1691 qui règle vos fonctions et poursuivrez le Chapitre de Vincennes [...]".
Description
Lettre de l’évêque d’Orléans, qui est aussi Ministre de la feuille des bénéfices et s’occupe, à ce titre, des attributions des bénéfices ecclésiastiques, relative au droit d’économat du chapitre de la Sainte-Chapelle de Vincennes, “qui conteste au Roy son droit d’économat sur la trésorerie vacante de ladite Eglise”. “Comme la contestation qu’élève aujourd’huy M. de La Roche St André et le chapitre de Vincennes est contre toutes les règles et du bon ordre et de la justice, vous exécuterez ce qui vous est expressément ordonné par l’Edit de 1691 qui règle vos fonctions et poursuivrez le Chapitre de Vincennes […]”.
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