Briançon et Le Buis réclament l’égalité des droits.

Description

Manuscrit intitulé : “Mémoire pour les procureurs du Roy des sièges royaux de Grézivodan [Grésivaudan], Vienne et Gap, en réponse à ceux des avocats du Roy des sièges de Vienne, Briançon et Le Buis”. Mémoire rédigé par les avocats du roi des sièges de Vienne, Briançon et Le Buis, “pour se faire attribuer les mêmes droits qui avoient donné lieu à l’instance portée au Conseil entre les procureur et avocat du Roy de Grésivodan”. En 24 pages, ils détaillent leurs revendications et réclament l’égalité des droits entre les différents sièges du Dauphiné. Avec un second manuscrit : “Copie des conventions sous seing privé faites par les avocats et procureurs du roy au siège d’Embrun en Dauphiné du 2 septembre 1685 qui sont encore à présent exécutées par les successeurs de ceux qui les ont souscrites”.