REF: 1576

Adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières.

Type de document : imprimé
Nb documents - pages - format : 1 - 15 - In-4
Lieu : Meaux (Seine-et-Marne)
Date : 12/01/1850
Destinataire : Sans
Etat : bon

Cahier des charges de l'adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables et flottables, signé par le receveur de l'enregistrement, à Meaux.

Imprimerie Nationale, octobre 1849.
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Description

Cahier des charges de l’adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables et flottables, signé par le receveur de l’enregistrement, à Meaux.

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