REF: 12852

1690 : les conclusions du Procureur du Roi contre une femme coupable d’adultère

Type de document : imprimé
Nb documents - pages - format : 1 - 8 pp. - In-4
Lieu : Lyon
Date : 30 août 1690
Destinataire : Sans
Etat : Taches du temps, notamment au verso du dernier feuillet.

[Droit - Crime d'adultère]. "Conclusions de Mr le Procureur du Roy sur la procédure de Crime d'Adulète, faite à la requête d'Antoine Briasson accusateur, contre Anne Sirmond sa femme & Pierre Gacon, accusez". L'accusation demande à ce qu'elle soit enfermée et recluse dans un monastère de religieuses "pour y demeurer en habit de séculière pendant deux ans".

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[Droit – Crime d’adultère]. “Conclusions de Mr le Procureur du Roy sur la procédure de Crime d’Adulète, faite à la requête d’Antoine Briasson accusateur, contre Anne Sirmond sa femme & Pierre Gacon, accusez”. L’accusation demande à ce qu’elle soit enfermée et recluse dans un monastère de religieuses “pour y demeurer en habit de séculière pendant deux ans”.

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